The Crowd vs. Pollution de Chevron en Équateur

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Pollution de Chevron en Equateur

 

Entrez le montant de votre don pour aider les victimes de l'Amazonie à saisir les actifs de Chevron au Canada. Nous cherchons à lever 350 000 CAN $ (230 000 euros) d'avant le 16 août! Merci pour votre soutien.

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Les communautés de l’Amazonie souhaitent obtenir accès à la justice à la Cour suprême du Canada pour la restauration de leurs terres!

En ce moment, nous attendons une mise à jour officielle du tribunal pour vous informer de l’état d’avancement de l’affaire Chevron c. Équateur. Dès que ce document sera publié, nous mettrons la page du cas avec les informations les plus récentes.

Merci de votre visite, et s’il vous plaît continuer à faire un don à ce cas très digne, long et compliqué.

LES DEMANDES DE THE CROWD

La poursuite intentée contre Chevron Corporation par les communautés de l’Amazonie équatorienne soulève deux questions fondamentales que les tribunaux canadiens doivent trancher :

1) La justice doit-elle donner la priorité aux droits de l’homme sur les intérêts des sociétés transnationales ?

(2) La justice doit-elle exiger que le pollueur paie pour les dommages causés à l’environnement et aux habitants ?

Si votre réponse est positive, veuillez soutenir la lutte des communautés amazoniennes en les aidant à avoir accès à la Cour suprême du Canada.

Leur victoire sera la vôtre.

RÉSUMÉ ET CONTEXTE

En 2013, la Cour Nationale de Justice équatorienne a ordonné à Chevron Corporation (paravant Texaco) de verser 9,5 milliards de dollars américains pour restaurer les 480 000 hectares de terres et de rivières contaminées dans la forêt amazonienne et d’établir un large programme de santé pour les 30 000 indigènes et paysans affectés.

La plus haute juridiction équatorienne a ainsi validé les deux précédents jugements des tribunaux provinciaux de 2011 et 2012. Le verdict confirme que la contamination était due à l’utilisation par Chevron-Texaco de méthodes d’extraction de pétrole inadéquates et obsolètes entre 1964 et 1990, y compris l’élimination délibérée de déchets toxiques et de pétrole brut dans la forêt tropicale équatorienne. Cette catastrophe environnementale est l’une des plus importantes au monde. La terre, l’eau et l’ensemble de l’écosystème ont été gravement endommagés. Depuis lors, les communautés locales de l’Amazonie ont dû faire face à des maladies graves, dont certaines ont causé des décès, à des taux plus élevés que dans le reste du pays. Ils se sont organisés en une organisation communautaire équatorienne qui comprend plus de 30 000 paysans et indigènes, affectés par la catastrophe environnementale causée par Chevron-Texaco, sous l’acronyme espagnol de l’UDAPT.

Ce géant pétrolier Chrevon Corporation a promis de se soumettre aux sentences des tribunaux équatoriens. Toutefois après un long procès en première instance et en appel, Chevron-Texaco a refusé de payer des dommages-intérêts pour le jugement en Équateur. Au lieu de cela, la compagnie pétrolière a menacé poursuivre les victimes de l’UDAPT jusqu’à ce que « l’enfer soit couvert de glace ».

Étant donné que Chevron Corporation a retiré tous ses actifs de l’Équateur, les plaignants de l’UDAPT ont demandé l’exécution du verdict équatorien dans d’autres pays comme l’Argentine, le Brésil et le Canada, où la société possède des actifs. Chevron Corporation a obligé les communautés affectées à s’engager à d’interminables batailles judiciaires. Vingt-cinq ans de litiges se sont écoulés, tandis que les poisons continuent de se répandre dans les terres et les rivières amazoniennes, causant des maladies et décès parmi ses habitants.

Entre-temps, Chevron Corporation avait déposé un recours d’action de protection auprès de la Cour Constitutionnelle de l’Équateur afin de faire annuler la sentence en faveur des victimes. Après quatre ans d’attente, cette demande a finalement été rejetée le 10 juillet 2018. Suite à ce verdict, tous les recours juridictionnels en Équateur ont été épuisés pour Chevron Corporation. Par conséquent, la compagnie pétrolière ne peut plus invoquer l’argument que le procès en Équateur n’est pas terminé pour déclarer que la décision n’est pas exécutoire dans d’autres pays comme le Canada.

PROCHAINES ÉTAPES JURIDIQUES

Les 30 000 paysans et indigènes ne cherchent pas à obtenir une compensation financière personnelle, mais une réparation collective pour la santé et la terre de leurs communautés.

Ils souhaitent faire appliquer la sentence équatorienne au Canada et confisquer les biens de la filiale Chevron Canada. Pour ce faire, le tribunal doit reconnaître que les actions et les actifs de Chevron Canada font entièrement partie du patrimoine de Chevron Corporation et, par conséquent, la filiale peut (et devrait) être tenue responsable des dettes de la société mère envers les communautés amazoniennes de l’Équateur.

Après six ans de litige au Canada, le 23 mai 2018, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la demande équatorienne et ordonné aux plaignants de l’UDAPT de verser 350 000 dollars canadiens  (environ 230 000 euros) pour pouvoir faire appel devant la Cour Suprême du Canada.

L’issue de ce procès à la Cour Suprême de Canada va marquer l’histoire de la lutte internationale contre l’impunité des sociétés transnationales. En effet, pour pouvoir exécuter un jugement contre une société transnationale, il est essentiel que les victimes puissent avoir accès aux actifs de la société, y compris à ceux de ses filiales.

Si les plaignants de l’UDAPT sont pas en mesure de payer ces frais, le procès des communautés équatoriennes au Canada prendra fin, bien qu’ils aient de bonnes chances de recouvrer la totalité du montant ordonné par la sentence et de commencer à réparer les dommages sociaux, culturels et environnementaux causés par Chevron.

C’est ainsi que les plaignants de l’UDAPT ont besoin de vous pour pouvoir payer les frais de justice.

AVANCÉES JURIDIQUES

Concernant les procédures judiciaires, plusieurs éléments juridiques méritent d’être soulignés.

  • En 2015, les sept juges de la Cour suprême du Canada ont convenu à l’unanimité que les communautés peuvent demander la reconnaissance et l’exécution du jugement Chevron au Canada. Un autre élément important de cette décision est que les juges ont considéré que ce cas apportait de nouvelles approches juridiques : «Il ne fait aucun doute que les arguments juridiques des appelants sont innovateurs et n’ont pas été vérifiés, surtout en ce qui concerne la possibilité de lever le voile corporatif.»
  • En outre, dans leur décision du 31 octobre 2017, les juges de la Cour d’appel de l’Ontario ont admis que ce cas est à considérer comme un litige d’intérêt public, étant donné que les plaignants ne cherchent pas à obtenir une compensation financière directe, mais une réparation collective des terres et des rivières par le biais d’une fiduciaire.
  • Les juges ont également admis que les dommages causés par la pollution ont sérieusement endommagé la capacité du peuple amazonien à assurer ses moyens de subsistance.
  • Toutefois, d’autres interprétations ont été révisées dans la décision de 23 mai 2018. Certaines différences dans l’interprétation de la jurisprudence ont été révélées. Alors que certains juges ont déclaré que les filiales ne font pas légalement partie du patrimoine de la société mère, un autre juge a estimé que cette propriété était évidente à la lumière des réalités économiques actuelles.

Enfin, cette question essentielle demeure de la plus haute importance: l’interprétation de la jurisprudence doit-elle se concentrer sur la question de l’efficience ou de l’équité, ce qui signifie en termes simples, à savoir si les intérêts des entreprises ou les droits de l’homme doivent être prioritaires.

Le débat actuel se centre donc sur la question de savoir, si le voile de la personnalité morale qui protège l’impunité des entreprises doit être levé. Il s’agit d’une question fondamentale concernant l’obligation des sociétés transnationales de respecter les droits de l’homme et l’environnement en Amazonie et dans d’autres parties du monde.

C’est pour ces raisons que le procès contre Chevron Corporation est devenu un cas emblématique dans la lutte contre l’impunité transnationale. Plus de 230 000 pages de documents juridiques issus de vingt-cinq ans de litiges illustrent presque tous les obstacles créés par les sociétés transnationales pour ne pas devoir répondre de leurs crimes environnementaux et de leurs violations des droits de l’homme.

En 2015, les juges de la Cour suprême du Canada ont estimé que ce cas méritait une approche plus généreuse et libérale, mieux adaptée aux réalités économiques et aux structures des transnationales actuelles. Cette position nous permet d’espérer que ce tribunal rendra un jugement historique, en levant le voile qui protège les sociétés transnationales et les empêchant de polluer la planète et ses habitants en toute impunité.

Cependant, la Cour d’appel a ordonné aux indigènes et paysans de payer 350 000 dollars canadiens (230 000 euros) pour avoir accès à la Cour suprême du Canada.

Il serait inacceptable que le procès se termine faute de moyens financiers.

Alors que Chevron Corporation a dépensé plusieurs centaines de millions de dollars américains afin d’éviter de devoir pour la réparation des dommages causés, les habitants d’Amazonie arrivent difficilement à assurer leur subsistance. Cette asymétrie constitue clairement un obstacle à l’accès à la justice et démontre son iniquité.

Le seul espoir pour les communautés de gagner cette bataille pour la justice au Canada est de récolter 350 000 dollars canadiens (230 000 euros) en quelques semaines, soit avant le 16 août 2018, afin de pouvoir faire appel devant la Cour Suprême du Canada.

A défaut, l’action en justice de l’UDAPT se terminera au Canada, bien qu’elles aient de bonnes chances de percevoir la totalité du montant de la sentence et d’entreprendre la restauration de leurs terres.

QUI THE CROWD SOUTIENT

UDAPT est une organisation communautaire équatorienne qui travaille avec The Crowd Versus pour assurer le financement de ce litige. L’UDAPT comprend plus de 30 000 paysans et indigènes de six nationalités (Ai’Cofan, Kichwa, Huarani, Shuar, Siekopai et Siona) affectés par la catastrophe environnementale causée par Chevron-Texaco et les représente légalement dans leur procès contre compagnie pétrolière gigantesque le géant pétrolier.

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