Qu’est-ce que c’est The Crowd Versus?
The Crowd Versus est une plate-forme de financement participatif destiné à des actions en justice contre les multinationales – et les gouvernements si nécessaires – qui réalisent des profits au détriment des individus et de la nature. Réunir des fonds collectivement pour lancer des procédures juridiques ciblées nous permet de contrer leur puissance disproportionnée. Avec votre participation, nous assistons les ONG/associations à but non lucratif dans le financement de leurs procès et autres actions en justice contre les grands conglomérats. Ces actions sont menées au nom d’une communauté ou d’un écosystème.

The Crowd Versus est-elle une organisation à but lucratif ou non lucratif?
En avant connu comme Grrrowd, The Crowd Versus a été créé le 10 Mars 2014 en tant qu’organisation non-lucrative en vertu de la loi hollandaise. L’administration fiscale hollandaise a désigné The Crowd Versus comme étant une «Organisation d’Intérêt Public» (en hollandais : Algemeen Nut Beogende Instelling, ANBI).

L’administration fiscale hollandaise a désigné The Crowd Versus comme étant une « Organisation d’Intérêt Public » (en hollandais : Algemeen Nut Beogende Instelling, ANBI). Les Organisations d’Intérêt Public (OIP) ont le droit a certains avantages fiscaux :

  • Une OIP ne paie pas en Hollande de droits de succession ou de donation pour la succession ou les donations que l’institution attribue au bien commun.
  • Une OIP ne paie pas en Hollande de droits de donation de donation sur les dons que l’institution effectue pour le bien commun.
  • Toute personne physique ou morale effectuant des donations à une OIP peut déduire le don de leurs impôts sur le revenu ou sur les bénéfices en Hollande.

Conformément aux réglementations hollandaises sur l’ANBI, aucun des membres du conseil exécutif et du comité consultatif ne peut recevoir de revenu autre que pour leurs dépenses professionnelles. Les directeurs exécutifs sont payé des frais de gestion selon les normes hollandaises de rémunération dans le secteur public.

Quels seront les frais déduits de ma donation ?
Les dépenses juridiques des parties que vous soutenez sont minimes comparées à ce que les multinationales dépensent pour pouvoir continuer à générer des bénéfices. Nos avocats sont engagés et pratiquent donc des honoraires raisonnables, tandis que les cabinets d’avocats retenus par les multinationales sont généralement hors de prix.

Pour le financement de votre affaire par le biais de The Crowd Versus, vous ne payez que le strict nécessaire. Et par nécessaire, nous entendons :

  • Les frais de paiement
    Les frais de paiement d’une transaction s’élèvent en moyenne à 3,5% de son montant.
  • Les coûts de fonctionnement de The Crowd Versus
    6,5% de votre don contribuent à couvrir les coûts de fonctionnement de The Crowd Versus. Cet argent sera principalement employé pour créer un buzz autour de l’affaire. Il couvre également les coûts de maintien de cette plate-forme.
  • Frais d’affiliation
    Pour les dons reçus suite aux efforts de votre ONG/association à but non lucratif, par exemple par la mobilisation de vos partisans, il y a un paiement intégré de 10% pour l’ONG elle-même.
    Pour les dons reçus à la suite des efforts de The Crowd Versus, cette part de 10% supplémentaire sera utilisée comme vous l’auriez fait aussi : pour soutenir la campagne, donner un visage à l’affaire et couvrir les coûts de fonctionnement.
    Tracer les dons est très simple puisque les ONG/associations à but non lucratif reçoivent un code d’affiliation pour toutes les affaires qu’ils présentent.

Pourquoi dois-je fournir ces données lorsque je fais un paiement sur The Crowd Versus?
Pour les paiements en ligne, la loi Européenne exige (Le « Know Your Customer regulations to prevent fraud, cybercrime and terrorist funding » ou Connaitre la réglementation relative à la clientèle afin de prévenir les fraudes, la cybercriminalité et le financement terroriste) que The Crowd Versus enregistre votre prénom, nom de famille, adresse email, pays de résidence, votre nationalité et votre date de naissance. Nous utilisons vos données en conformité avec la législation européenne, s’il vous plaît lire notre déclaration de confidentialité.

Qui peut lancer un projet The Crowd Versus?

Si votre ONG/association à but non lucratif souhaite financer une procédure par le biais de la plate-forme de The Crowd Versus, il lui faudra attester de sa crédibilité financière en fournissant un bilan de dépenses justifiées sur des projets réalisés avec succès. Nous travaillons avec des ONG/associations à but non lucratif professionnelles et financièrement transparentes. Une spécification détaillée des coûts devra également étayer l’objectif de la collecte de fonds.

L’action en justice elle-même répondra aux critères suivants :

  • Dans le cas d’une issue favorable : permettre un impact positif majeur sur la justice sociale, environnementale ou économique au niveau local, régional ou mondial pour la population actuelle ou les générations futures
  • Caractère faisable et réalisable
  • Intégré à un cycle de vie
  • Un avocat compétent a été retenu pour cette action légale
  • A pour objectif d’atteindre des résultats mesurables et respectueux des délais impartis
  • Fait partie d’un mouvement citoyen initié par une seule personnes ou par un groupe restreint — des victimes ou des militants — unis contre une organisation puissante clairement impliquée dans une pratique inacceptable

En acceptant uniquement les affaires qui répondent à ces critères, nous sommes en mesure de garantir aux donateurs que tous leurs dons seront utilisés pour les fins convenues.

 

Si vous avez d’autres questions, s’il vous plaît envoyez-nous un courriel à support@thecrowdversus.org.